Avant
Démarrer sans document sensible.
Cinq à dix questions représentatives suffisent pour lancer le pré-audit. Aucun document interne n'est requis pour démarrer : un extrait du questionnaire suffit.
Confidentialité
Un dossier fournisseur se construit en quatre temps.
À chaque étape, votre équipe garde le contrôle de ce qui est partagé, validé et envoyé.
Sans document sensibleAccord de confidentialité si nécessaireUsage projet uniquementValidation côté client
Le dossier en 4 étapes
Avant partage sensible
Signer un accord de confidentialité si nécessaire.
Avant toute preuve sensible ou avant un Dossier complet, un accord peut cadrer le partage, à la demande de votre responsable sécurité, de votre délégué à la protection des données, ou en amont du projet.
Pendant
Garder les documents cantonnés au projet.
Les éléments transmis servent uniquement à préparer le dossier concerné. Stockage isolé, accès limité aux personnes affectées, suppression sur simple demande.
Avant envoi final
Relire, valider, puis envoyer vous-même.
Prova prépare. Votre équipe reste l'émetteur final auprès de votre client. Aucune réponse n'est transmise sans votre relecture. Vous décidez ce qui sort, à qui, et quand.
01Prova n'envoie pas vos réponses au client.
02Prova ne remplace pas votre responsable sécurité, votre délégué à la protection des données ni votre juridique.
03Prova ne demande pas de document sensible pour démarrer.
04Prova ne réutilise pas vos documents hors du projet.
Vos données personnelles
Le détail des traitements et des sous-traitants.
Ces informations complètent les conditions générales de vente et précisent comment vos données sont traitées.
Les sous-traitants
Prova recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement du transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Anthropic Ireland, Limited | Préparation des réponses | États-Unis | Clauses contractuelles types, module 3 |
| Vercel | Hébergement du Site et stockage des documents déposés | Francfort, Allemagne | Data Privacy Framework |
| Neon | Base de données | Francfort, Allemagne | Data Privacy Framework |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis | Data Privacy Framework |
| IONOS | Messagerie professionnelle | Allemagne | Sans objet |
| Amplitude | Mesure d'audience des pages publiques du Site | Union européenne | Data Privacy Framework |
Prova a conclu avec chacun de ces prestataires un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
Prova informe le client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins trente jours avant sa mise en œuvre. Le client peut s'y opposer pour un motif légitime.
Stripe agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données de paiement, selon sa propre politique.
Les transferts hors Union européenne
Tout transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Le détail figure dans le tableau ci-dessus.
Les traitements dont Prova est responsable
Prova est responsable de traitement pour les données qu'elle collecte en propre :
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Comptabilité | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Relation client | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Demandes de pré-audit | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact, si la demande n'aboutit pas |
| Mesure d'audience du site | Consentement | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données collectées |
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à admin@getprova.fr.
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La conservation des documents transmis par le client
Sauf souscription à l'offre « Toujours prêt », les documents transmis par le client et les livrables sont supprimés quatre-vingt-dix jours après la livraison du dossier, ou sur demande écrite du client à tout moment.
Pour ces documents, Prova agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du client (article 14 des conditions générales), et non en responsable de traitement comme pour les données ci-dessus.
Le détail contractuel complet figure dans les conditions générales de vente.
Commencez par un extrait. Gardez le reste sous contrôle.
Aucun document sensible requis pour le pré-audit. Le partage plus avancé se cadre ensuite, si nécessaire.
Politique mise à jour juillet 2026 · révision trimestrielle